Politique de protection des données

Mise à jour: Avril 2024

Bienvenue dans notre politique de protection des données.

Votre vie privée est importante pour nous, tout comme la transparence sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les informations vous concernant.

Cette politique de protection des données est structurée en différentes sections auxquelles vous pouvez accéder facilement en cliquant sur le titre de la section correspondante et ainsi consulter les explications sur la manière dont Semble traite vos données personnelles:

Qui sommes-nous et quel est notre rôle à l’égard de vos données personnelles ?
Quelles informations collectons-nous à votre sujet?
Comment collectons-nous vos données personnelles ?
Comment utilisons-nous vos données personnelles?
Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Espace économique européen ?
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Divers

1. Qui sommes-nous et quel est notre rôle à l’égard de vos données personnelles ?

Semble France, (Société par Actions Simplifiées, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 929 642 189, dont le siège social est sis C/O Groupe Experience, 11 Avenue Myron Herrick 75008, Paris) respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles conformément à la réglementation relative à la protection des données, notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dite “Loi Informatique et Libertés”, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE “RGPD" et la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, dite “directive ePrivacy” (ensemble “Réglementation relative à la protection des données”).

Dans cette politique de protection des données, Semble vous explique la manière dont vos données personnelles sont traitées notamment lorsque:

vous visitez notre site internet, quelle que soit votre provenance. Vous êtes alors considéré comme un visiteur du site internet de Semble (ci-après dénommé "Visiteur du site internet").

vous êtes professionnel de santé ou gestionnaire d’une clinique et êtes contacté(e)s par - ou vous contactez - notre équipe commerciale ou le service client en qualité de potentiel client (ci-après dénommés "Prospect")

vous entrez en relation commerciale avec Semble et tout au long de la période d’utilisation de nos services. Vous agissez alors en qualité de Représentant légal du Client des services Semble (ci-après dénommé "Client") ;

ou vous vous inscrivez à notre newsletter comme Client ou Prospect.

Dans les cas précités, Semble agit en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles.

Si vous êtes candidat à un emploi publié par Semble, veuillez consulter la Politique de protection des données des candidats ici.

Cette politique de protection des données présente également les droits dont vous disposez du fait du traitement de vos données personnelles.

Avis aux utilisateurs finaux des services de Semble

Si vous êtes un utilisateur de la plateforme Semble, en qualité de professionnel de santé, responsable administratif d’une structure médicale cliente ou encore patient, la présente politique de protection des données ne vous concerne pas.

Semble n'a pas le rôle de responsable du traitement lorsque:

vous créez votre compte sur la plateforme Semble et utilisez nos services en tant qu'utilisateur (ci-après dénommé "Utilisateur") ;

vous êtes un patient et avez pris rendez-vous avec votre professionnel de santé par le biais de Semble, que vous avez été contacté(e)s par votre professionnel de santé par le biais de Semble, ou que vous avez consulté votre dossier médical partagé par votre professionnel de santé par le biais de Semble (ci-après dénommé "Patient").

Pour savoir comment vos données personnelles sont traitées et comment vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données, vous devez contacter directement :

l'administrateur de votre compte Semble si vous êtes un Utilisateur des services de Semble;
votre professionnel de santé si vous êtes un Patient.

En effet, les services de Semble sont destinés à être utilisés par des professionnels de santé - praticiens individuels ou cliniques.

Dans ces situations, lorsque les services de Semble sont mis à votre disposition par le biais d'une organisation (par exemple, votre professionnel de santé ou employeur), c’est cette organisation qui administre la plateforme Semble. Elle est responsable du service presté via Semble et des données personnelles traitées à ce titre. On dit qu’elle est responsable du traitement de données personnelles qui intervient à cet effet.

Dans ces situations, Semble agit en tant que sous-traitant des données personnelles qui lui sont confiées et agit strictement pour le compte et selon les instructions de ses clients professionnels de santé.

Par exemple, en tant que patient, les données de santé que vous fournissez à votre professionnel de santé restent sous son contrôle et Semble n'agit sur ces données que selon les instructions de votre professionnel de santé. Semble n'utilise pas vos données de santé à ses propres fins.

Semble ne répondra à votre demande d’exercice d’un droit relatif à vos données personnelles que si elle est reçue du responsable du traitement, c'est-à-dire de notre client, sous les instructions duquel nous agissons.

2. Quelles informations collectons-nous à votre sujet?

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle?

Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Quelles données ne sont pas personnelles?

En revanche, des données telles que les coordonnées d’une entreprise, son adresse postale, le numéro de téléphone de son standard et un courriel de contact générique ou encore des données anonymisées où l'identification de la personne est rendue impossible ne sont pas des données personnelles.

Les données personnelles que nous traitons:

Nous utilisons différents types de données personnelles vous concernant que nous avons catégorisés comme suit :

Données d'identité :	comprend le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, le nom d'utilisateur ou un identifiant similaire, et le titre.
Données professionnelles:	comprend l'identifiant ADELI1 et/ou RPPS2 et la spécialité médicale.
Données de contact :	comprend l'adresse de facturation et de livraison professionnelle, l'adresse e-mail et les numéros de téléphone professionnels.
Données transactionnelles :	comprend des détails sur les paiements effectués et reçus par vous et d'autres détails des produits et services que vous avez achetés auprès de nous.
Données techniques :	comprend l'adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le paramétrage du fuseau horaire et de l'emplacement, les types et versions de plug-ins de navigateur, le système d'exploitation et la plateforme, ainsi que d'autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Web.
Données d'utilisation :	comprend des informations sur la façon dont vous utilisez notre site internet www.semble.io, nos produits et services.
Données marketing et de communication :	comprend vos préférences en matière de réception de communications marketing de notre part et de la part de tiers, ainsi que vos préférences de communication.

Nous pouvons également collecter, utiliser et partager des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques à des fins diverses. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles, mais ne sont pas considérées comme des données personnelles au sens de la réglementation relative à la protection des données, puisque ces données ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d'utilisation de notre site internet pour calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique de ce dernier. Cependant, si nous combinons ou connectons des données agrégées à vos données personnelles de manière à ce qu'elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données personnelles qui seront utilisées conformément à cette Politique de protection des données.

Dans le contexte des finalités précitées de gestion de notre site internet, de nos prospects, de nos clients et de la relation commerciale que nous entretenons avec eux et de gestion de nos communications, nous ne collectons aucune donnée sensible vous concernant. Ainsi, nous ne collectons pas les informations suivantes: des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. De même, nous ne recueillons aucune information sur des infractions ou des condamnations pénales.

SI VOUS NE FOURNISSEZ PAS DE DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque nous avons besoin de collecter vos données personnelles en vertu de la loi ou dans le cadre de la signature du contrat de services avec vous, et que vous ne nous les fournissez pas malgré notre demande, nous pourrions ne pas être en mesure d'exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous tentons de conclure avec vous. Dans ce cas, nous pourrions être contraints de suspendre un service dont vous bénéficiez, mais nous vous notifierons si tel est le cas en amont de la suspension conformément aux règles relatives à la suspension prévues dans nos Conditions générales de vente.

3. Comment collectons-nous vos données personnelles?

Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous nous les fournissez, lorsque vous utilisez notre site internet et lorsque d'autres sources nous les fournissent, comme décrit ci-dessous:

A. Par le biais d’informations que vous nous fournissez:

Interactions directes : vous pouvez nous fournir vos Données d'identité et Données de contact en renseignant des formulaires sur notre site internet ou en correspondant avec nous par courriel, téléphone, courrier ou autre moyen.

Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque vous :

- demandez une démo de nos produits ou services ;

- souscrivez à notre service ou à nos publications ;

- demandez à recevoir nos communications marketing ou notre newsletter ;

- participer au programme de parrainage ;

- participez à un concours ou une enquête de satisfaction ;

- ou nous fournissez des commentaires.

Technologies ou interactions automatisées : lorsque vous interagissez avec notre site internet, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques relatives à votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes. Nous recueillons ces données personnelles en utilisant des cookies, des journaux de serveur et d'autres technologies similaires. Veuillez consulter notre Politique de cookies pour plus de détails.

B. Informations que nous recevons d'autres sources:

Tiers ou sources publiques : nous sommes susceptibles de recevoir des données personnelles vous concernant de sources tierces ou de les collecter auprès de sources publiques, comme décrit ci-dessous :

- Données d'identité et Données de contact provenant de courtiers ou agrégateurs de données tels que Lusha Systems Inc., basé en dehors de l'UE que nous collectons et traitons sur la base de notre intérêt légitime. Vous pouvez consulter la politique de protection de données de Lusha en cliquant ici et exercer votre droit d'opposition à leur collecte de données en utilisant ce formulaire;

- Données d'identité provenant de sources publiques telles que le Registre du commerce et des sociétés;

- Données d'identité et Données de contact provenant d'autres sources publiques telles que Bupa Finder, Private Healthcare Information Network ainsi que toutes données figurant sur les sites internet des cliniques et structures médicales.

4. Comment utilisons-nous vos données personnelles?

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de la Réglementation relative à la protection des données et seulement dans le cadre des bases légales suivantes :

Base légal	Description
Préparation et exécution du contrat	Lorsque nous devons préparer le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous et l’exécuter.
Notre intérêt légitime	Lorsqu'il est nécessaire pour notre intérêt légitime et que vos intérêts et droits fondamentaux ne l'emportent pas sur notre intérêt
Obligation légale	Lorsque nous devons respecter une obligation légale ou réglementaire.
Votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles	En général, nous ne nous appuyons pas sur le consentement comme base légale pour le traitement de vos données personnelles, sauf en ce qui concerne l'envoi de notre newsletter par e-mail et l'utilisation des cookies sur notre site internet. Vous avez le droit de retirer votre consentement à la réception de la newsletter à tout moment en suivant les liens de désinscription présents dans tout message qui vous est envoyé, ou en nous contactant à tout moment.

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, des personnes concernées par les traitements ainsi mis en oeuvre, des catégories de données personnelles traitées à ce titre, de la base légale sur laquelle nous nous appuyons ainsi que de la durée de conservation desdites données :

Finalité	Personne concernée	Type de données personnelles	Base légale	Durée de conservation
Gestion de notre relation commerciale	Client	(a) Données d'identité (b) Données de contact	Préparation et exécution du contrat	Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée d’une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de cette dernière.
Pour vérifier l’identité et les qualifications professionnelles requises pour l'utilisation de nos services en tant que professionnel de santé	Client potentiel	(a) Données d'identité (b) Données professionnelles	Préparation et exécution du contrat	Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée d’une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de cette dernière.
Pour gérer la facturation, y compris : (a) Gérer les paiements, les frais et les charges (b) Recouvrer les sommes qui nous sont dues	Client	(a) Données d'identité (b) Données de contact (c) Données transactionnelles	(a) Contrat (b) Notre intérêt légitime (pour recouvrer les dettes qui nous sont dues) (c) Obligation légale	Les données transactionnelles associées aux Données d'identité et Données de contact, seront conservées pendant 10 ans à partir de la fin de l'année au cours de laquelle la transaction a été réalisée.
Pour vous permettre de participer à un jeu-concours	Client	(a) Données d'identité (b) Données de contact (d) Données d’utilisation (e) Données marketing et de communication	Contrat	Les données sont conservées pendant toute la durée du contrat relatif au jeu-concours, augmentée d’une durée de 2 ans à compter de la fin de ce dernier.
Pour réaliser des enquêtes de satisfaction	Client	(a) Données d'identité (b) Données de contact (d) Données d’utilisation (e) Données marketing et de communication	Notre intérêt légitime à étudier la manière dont nos clients utilisent nos services afin de pouvoir les améliorer/adapter à leurs attentes et besoins	Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, augmentée d’une durée de 2 ans à compter de la fin de cette dernière.
Pour administrer et protéger notre entreprise et son site internet (incluant le dépannage, l'analyse de données, les tests, la maintenance du système, le support, le reporting et l'hébergement des données)	Visiteur du site internet	(a) Données d'identité (b) Données de contact (c) Données techniques	Notre intérêt légitime à Garantir le fonctionnement de notre site internet, fournir des services d'administration et informatiques, assurer la sécurité du réseau, prévenir la fraude	Les détails des durées de conservation sont précisées dans notre Politique de cookies; Pour les logs de connexion : 6 mois à compter de la connexion; Pour l’adresse IP : 1 an à compter de l’enregistrement.
Pour (i) mesurer l'audience de notre site internet afin d’améliorer notre site internet, notre marketing, nos relations clients, (ii) fournir un contenu et des publicités pertinents sur notre site internet, mesurer l'efficacité de la publicité que nous vous proposons	Visiteur du site internet	(a) Données d'identité (b) Données de contact (d) Données d’utilisation (e) Données marketing et de communication (f) Données techniques	Votre consentement	Les détails des durées de conservation sont fournis dans la Politique de cookies.
Pour vous envoyer des suggestions et des recommandations sur nos services qui pourraient vous intéresser (communications marketing directes) et (ii) constituer un fichier de “prospects professionnels”	Client, Prospect	(a) Données d'identité (b) Données de contact (c) Données d’utilisation (d) Données marketing et de communication	Notre intérêt légitime à Développer nos services et faire croître notre entreprise	Client : Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale ou jusqu’à ce qu'une opposition soit formulée, Prospect : Les données sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact ou jusqu’à ce qu'une opposition soit formulée.
Pour répondre à votre demande de contact, demande de démo ou de téléchargement d'un ebook	Prospect	(a) Données d'identité (b) Données de contact (c) Données d’utilisation (e) Données marketing et de communication	Votre souhait (consentement) d’être contacté, de participer à une démonstration de notre produit, d’être recontacté par nos services à la suite d’un téléchargement d’un ebook	Les données sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact ou jusqu’à ce qu'une opposition soit formulée; Chatbot conversations : Les données sont conservées pendant six (6) mois, et ensuite en base intermédiaire pendant 5 ans pour la défense de nos intérêts légaux.
Pour vous envoyer notre newsletter	Client, Prospect	(a) Données d'identité (b) Données de contact	Votre consentement	Les données sont conservées jusqu'au retrait du consentement.
Enregistrement des communications audio et vidéos aux fins d’amélioration du service et de stimulation de la performance du personnel de Semble	Client, Prospect	(a) Données d'identité (b) Données de contact (c) Enregistrement vidéo et audio des appels	Notre intérêt légitime Développer nos services et faire croître notre entreprise	Les données sont conservées pendant 6 mois à compter de leur enregistrement ou jusqu’à ce qu'une opposition soit formulée.
Pour (i) remplir nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques, (ii) la défense de nos intérêts légaux.	Client, Prospect	(a) Données d'identité (b) Données de contact (c) Données d’utilisation (d) Données techniques (e) Données marketing et de communication	(a) Obligation légale (b)Nos intérêts légitimes (pour la défense de nos intérêts légaux)	Client : Les données sont conservées pendant la durée applicable de la prescription légale : 5 ans après la fin du contrat; Prospect : Les données sont conservées pendant la durée applicable de la prescription légale : 3 ans après le dernier contact avec le prospect.

OFFRES PROMOTIONNELLES DE NOTRE PART

Dans le cadre de nos actions marketing, nous utilisons vos Données d'identité, Données de contact, Données techniques et Données d'utilisation pour savoir de ce que vous pourriez vouloir ou avoir besoin, ou de ce qui pourrait vous intéresser. C'est ainsi que nous décidons quels produits, services et offres pourraient vous intéresser (nous appelons cela du marketing).

Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous nous avez contacté au sujet de nos services ou acheté des services auprès de nous, ou si vous nous avez fourni vos coordonnées lorsque vous avez demandé une démo via le formulaire sur notre site internet, participé à un concours ou vous bénéficiez d’une promotion et, dans chaque cas, vous n'avez pas choisi de ne pas recevoir nos communications marketing.

MARKETING TIERS

Nous obtiendrons votre consentement explicite avant de partager vos données personnelles avec toute société extérieure à Semble à des fins de marketing.

DROIT DE S’OPPOSER AUX COMMUNICATIONS MARKETING (OPT OUT)

Vous pouvez nous demander, ainsi qu'à des tiers, de cesser de vous envoyer des communications marketing à tout moment en suivant les liens de désinscription présents dans toute communication marketing que vous avez reçue ou en nous contactant à tout moment.

Si vous choisissez de ne plus recevoir ces communications marketing, nous ne vous enverrons plus de nouveaux messages. Cependant, vos Données d'identité et Données de contact seront conservées afin que nous sachions que vous avez choisi de ne plus recevoir de nos communications. En revanche, le désabonnement ne s'appliquera pas aux données personnelles fournies et dont nous avons besoin pour exécuter nos services auxquels vous avez souscrit ou dans le cadre d'autres transactions.

CHANGEMENT DE FINALITÉ

Nous n'utilisons vos données personnelles que pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous estimons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité initiale.

Si nous devons utiliser vos données personnelles pour une finalité non liée à la finalité initiale, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base légale qui nous permet de le faire.

5. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Semble s’engage à respecter la stricte confidentialité de vos données personnelles.

Nous partageons vos données personnelles uniquement avec des tiers qui nous aident à exploiter, fournir, améliorer, intégrer, personnaliser, prendre en charge et commercialiser nos services.

Sauf obligation légale, comptable ou judiciaire, nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers autres que :

notre société mère au Royaume-Uni; l'accès aux données personnelles au sein de notre société mère, Semble Technology Limited (7 Bell Yard London WC2A 2JR, Royaume-Uni), est restreint aux personnes ayant besoin d'accéder aux informations pour nos besoins commerciaux ;

des tiers externes avec lesquels nous travaillons dans les buts précisés ci-dessous d'héberger et de maintenir notre site internet et nos services (prestataire d’hébergement), d'installer des cookies ainsi que notre plateforme de gestion du consentement (gestionnaire de consentement cookies), de gérer la relation commerciale avec nos clients (outil CRM), de communiquer avec vous (prestataire d’envoi emailing);

des tiers auxquels nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre entreprise ou nos actifs. Alternativement, nous pouvons chercher à acquérir d'autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si un changement survient dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires sont susceptibles d’utiliser vos données personnelles de la même manière que décrit dans cette politique de protection des données;

conformément à la réglementation sur la protection des données, Semble est susceptible de transmettre vos données personnelles aux autorités compétentes sur demande, y compris les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organisations chargées du recouvrement des créances, exclusivement dans le but de remplir des obligations légales et d'assurer sa défense en cas de précontentieux ou de contentieux.

Nous exigeons que tous les tiers respectent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la réglementation sur la protection des données. Nous n'autorisons pas nos prestataires de services externes à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et ne leur permettons de traiter vos données personnelles que pour des finalités spécifiques et conformément à nos instructions.

6. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Espace économique européen ?

Semble s'engage à traiter les données personnelles principalement au sein de l'Espace économique européen.

Lorsque des transferts de données personnelles vers notre société mère sont nécessaires, ces transferts sont effectués en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données des deux côtés, car le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Certains de nos prestataires externes, qui agissent pour notre compte en qualité de sous-traitant conformément au contrat de sous-traitance des données personnelles signé entre eux et Semble, sont basés dans d'autres pays qui peuvent ne pas disposer de lois équivalentes en matière de vie privée et de protection des données.

Dans ce cas, Semble veille à ce qu'un niveau de protection similaire soit maintenu en mettant en œuvre au moins l'une des garanties suivantes :

nous ne transférerons vos données personnelles que vers des pays considérés comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission européenne;

nous signons les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne avec les prestataires basés dans les pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Veuillez nous contacter si vous souhaitez des informations supplémentaires sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen.

7. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. De plus, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, contractants et autres tiers qui ont besoin d'en connaître dans le cadre de leurs fonctions. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter tout soupçon de violation de données personnelles et vous notifierons, ainsi que toute autorité de protection des données concernée, d'une violation conformément aux exigences de la réglementation applicable.

8. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez des droits suivants en vertu de réglementation sur la protection des données en ce qui concerne la maîtrise de vos données personnelles :

Droit d’accès :	droit de prendre connaissance et de recevoir une copie de vos données personnelles, ainsi que d'autres informations complémentaires.
Droit de rectification :	droit de faire rectifier les données personnelles inexactes que nous avons sur vous ou de faire compléter vos données personnelles incomplètes.
Droit à l’effacement :	droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles, également connu sous le nom de "droit à l'oubli". Ce droit n'est pas absolu, par exemple, nous pouvons rejeter votre demande si les données sont nécessaires pour exécuter le contrat auquel vous avez souscrit.
Droit de restreindre nos traitements de vos données personnelles :	droit de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Cela signifie que vous pouvez limiter la manière dont Semble utilise vos données. Ce droit n'est également pas absolu.
Droit de portabilité :	droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à Semble dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Il vous donne également le droit de demander que Semble transmette ces données directement à un autre responsable du traitement.
Droit de s’opposer au traitement ou de retirer son consentement :	droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par Semble pour un objectif précis ou à retirer votre consentement à tout moment. Vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.

Si vous souhaitez exercer l'un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter en indiquant les détails de votre demande à l’adresse : compliance@semble.io.

Si vous considérez que Semble ne respecte pas ses obligations en matière de protection des données personnelles ou ne répond pas à vos demandes de manière satisfaisante, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet (www.cnil.fr) ou par courrier postal (CNIL, Service des Plaintes, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07).

Pour en savoir plus sur vos droits en matière de protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : www.cnil.fr.

LES INFORMATIONS DONT NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE PART

Nous pourrions avoir besoin de demander des informations spécifiques de votre part pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accès à vos données personnelles (ou d'exercer l'un de vos autres droits). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à toute personne n'ayant pas le droit de les recevoir. Nous pourrions également vous contacter pour vous demander des informations supplémentaires concernant votre demande.

DELAI DE REPONSE

Nous répondrons à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois, sauf s'il nous faut plus de temps, notamment si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez formulé un grand nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons informé.

9. Divers

QUESTIONS

Si vous avez des questions concernant cette Politique de protection des données, y compris toute demande d'exercice de vos droits en matière de protection des données, nous disposons d'un délégué à la protection des données (DPO) désigné auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après “CNIL”) qui peut être contacté à l'adresse e-mail suivante : compliance@semble.io.

CHANGEMENTS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET VOTRE OBLIGATION DE NOUS INFORMER DES MODIFICATIONS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES

Cette version a été mise à jour pour la dernière fois en MM 2024 et les versions antérieures peuvent être obtenues en nous contactant.

Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de protection des données de temps à autre. Nous vous encourageons à consulter notre politique de protection des données pour rester informé(e) de nos pratiques en matière de données personnelles et des moyens par lesquels vous pouvez exercer vos droits pour protéger votre vie privée.

Il est également important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos données personnelles changent au cours de notre relation avec nous.

Si les changements sont importants, nous vous fournirons un avis plus visible en vous envoyant une notification par e-mail.

LIENS VERS DES TIERS

Ce site internet peut inclure des liens vers des sites internet, des plug-ins et des applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, des tiers peuvent collecter ou partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites internet tiers et ne sommes pas responsables de leurs politiques de protection des données. Lorsque vous quittez notre site internet, nous vous encourageons à lire la politique de protection des données de chaque site internet que vous visitez.